CONDITIONS GÉNÉRALES

DE VENTES

www.bizanceparis.com est édité par JB&CO au capital de 3000 euros, dont le siège social est situé au 153 rue d'Alésia PARIS 14, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro : 830 044 384 RCS PARIS.

 

1 / APPLICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le site auprès de BIZANCE par toute personne physique non commerçante, et détenant la pleine capacité juridique.

Le client est soumis préalablement à toute commande à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente, les CGV étant disponibles sur le site.

BIZANCE se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV, la version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.bizanceparis.com au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer commande requiert l'entière adhésion préalable et, sans réserve, à ces CGV par le client en cliquant sur le bouton « J’accepte les termes et conditions » Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

  

2 / MISE EN GARDE

La vente d’articles sur le site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers.

Le site ne peut être utilisé par des clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques notamment). Le client reconnait et accepte en conséquence que les articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d'un consommateur, et ce tant au regard du nombre d’articles commandés dans une seule commande qu'au nombre de commandes individuelles respectant la quantité habituelle d'un consommateur moyen passées pour le même produit. BIZANCE se réserve la faculté de refuser une commande manifestement validée par un client vendeur professionnel.

La prise en charge d’un article défectueux ou non conforme (remplacement ou remboursement) ou l’exercice d’un droit de rétractation ne peuvent se faire directement dans les magasins physiques revendeurs de la marque BIZANCE.

Il est obligatoire de passer par le site pour toutes réclamations sur les articles achetés en ligne sur le site.

 De même, un article acheté dans des magasins revendeurs de BIZANCE ne peut pas être pris en charge via les services du site.

3 / PRODUITS

Les articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le site. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

BIZANCE se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout article présent sur le site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux articles figurant sur ce site.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité d’un article, après passation de sa commande, le client en est informé par email, sa commande étant alors automatiquement annulée, sans possibilité de recours pour le client, le paiement n’étant réalisé que sur les articles expédiés.

Les caractéristiques des articles vendus sur le site (photographies, graphismes et les descriptions des articles, etc …) sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps. Seul le visuel de l’article s’affichant au moment de la commande doit être pris en compte par le client. Les caractéristiques et visuels sont non contractuels.

BIZANCE apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.

 

 

4 / COMMANDE

Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa commande.

Pour effectuer une commande, le client doit suivre le processus d'achat en ligne et cliquer sur « commander » pour valider la commande.  Le client peut sélectionner autant d’articles qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier. Le panier récapitule les articles choisis par le client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande.

La validation de la commande vaut confirmation de l'acceptation par le client des CGV, des articles achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. 

Après validation du paiement, BIZANCE adresse au client un e-mail de confirmation récapitulant sa commande (articles, prix, quantité…). A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par BIZANCE du contenu de sa commande.

Si le client ne reçoit aucun email suite à sa commande, il lui appartient de prendre contact avec le service clientèle BIZANCE à l'adresse contact@bizanceparis.com.

BIZANCE ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation et/ou des articles.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, le client peut contacter le service client à l'adresse contact@bizanceparis.com

BIZANCE s’engage à honorer dans la limite des stocks disponibles et dans un délai de 48h (hors week-end et jours fériés) la commande. Cependant, nous vous informons que ce délai de préparation peut être rallongé en cas de forte période d’activité. A défaut de disponibilité du ou des article(s) commandé(s), BIZANCE s’engage à le(s) rembourser.

  

5 / PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix des articles sont indiqués sur le site en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et hors frais de port.

Le prix total de la commande (éventuelles réductions applicables au jour de la commande, toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier. Le montant des frais d’expédition est précisé sur le site avant validation de la commande.

Tous les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France incluse.

Concernant les ventes hors Union Européenne, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge du client.

BIZANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Le prix des articles facturé est donc celui indiqué lors de la commande.

Les articles demeurent l’entière propriété de BIZANCE jusqu’au paiement complet du prix, ce que reconnait et accepte le client.

Les offres promotionnelles proposées sur chaque commande par BIZANCE sont non cumulables.

La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site. BIZANCE ne remboursera pas une éventuelle différence de prix entre le moment où la commande a été passée et une baisse de prix ultérieure.

La commande est payable immédiatement, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard).

Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre partenaire bancaire Stripe.

Le Client confirme qu’il est titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien.

Toutes les transactions sont sécurisées par cette solution qui présente des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d'expiration et le cryptogramme visuel.

Pour la finalisation du paiement, l’obtention d’un code de sécurité est nécessaire. Le client le reçoit : par E-mail, par téléphone ou SMS, il doit donc s’assurer que ses coordonnées soient bien renseignées auprès de son établissement bancaire.

Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à BIZANCE vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des articles commandés. Le cas échéant, la commande est automatiquement annulée pour défaut de paiement.

Les données enregistrées et conservées par BIZANCE constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. 

Lorsqu’une commande validée et payée comporte un ou des éléments erronés (prix, descriptif, photo, coupon…), BIZANCE se réserve le droit d’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.

 

6 / LIVRAISON

Les Articles en vente sur ce site, sont uniquement disponibles pour une livraison dans les pays suivants : France Métropolitaine, Corse comprise, Monaco, certains pays d’Europe :

  • Europe zone 1 : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas

  • Europe zone 2 : Autriche, Espagne (hors Baléares, Canaries, Ceuta, Melilla), Portugal, Royaume-Uni, Irlande, Italie

  • Europe zone 3 : Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse

Et dans les DOM-TOM :

  • Guadeloupe

  • Guyane

  • La Réunion

  • Martinique

  • Mayotte

  • Saint Barthélémy

  • Saint Martin

Les livraisons sont assurées par les services de Colissimo, du lundi au vendredi, aux frais du client au tarif de :

  • 6€ pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco pour toute commande de moins de 95€. Pour toute commande dépassant le montant de 95€, les frais de ports sont offerts par BIZANCE.

  • 9€ pour l’Europe Zone 1 pour toute commande de moins de 150€. Pour toute commande dépassant le montant de 150€, les frais de ports sont offerts par BIZANCE.

  • 11€ pour l’Europe Zone 2 & 3 pour toute commande de moins de 150€. Pour toute commande dépassant le montant de 150€, les frais de ports sont offerts par BIZANCE.

  • 10€ pour les DOM-TOM pour toute commande de moins de 200€. Pour toute commande dépassant le montant de 200€, les frais de ports sont offerts par BIZANCE.

 

Le Client recevra par e-mail un numéro de commande confirmant sa bonne prise en charge. Le client sera informé des différentes étapes de sa commande par email.

Les expéditions sont annoncées par e-mail au client, à l’adresse e-mail renseignée par ce dernier sur son compte client.

Les articles commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de l’enregistrement de la commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Le risque de perte ou de détérioration des articles lors de l’acheminement est transféré au Client lors de la remise de la commande au transporteur quand celui-ci est chargé du transport par le client et non par BIZANCE. Pour toutes réclamations concernant le transport des colis (retard, perte, détérioration), le client doit donc contacter le transporteur.

Les Articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande au plus tard à la date indiquée lors de la commande et ce en fonction du pays de livraison.

BIZANCE met tout en œuvre pour livrer la commande dans un délai maximum de 30 jours et s’engage à ce que la livraison soit effectuée dans les 4 jours ouvrés en France métropolitaine et de 20 jours ouvrés pour une livraison internationale, à compter de la Commande.

Si le colis est endommagé ou si l’Article ne correspond pas à la Commande du Client, celui-ci doit enclencher dans les 30 jours calendaires après l’expédition la procédure de retour décrite à l’article 7 ci-après.

BIZANCE ne peut être tenu responsable de retard de livraison n’étant pas de son fait, justifié par un cas de force majeure ou dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur. Egalement, BIZANCE ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement de l’article par BIZANCE étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

Si à l’occasion d’une même commande, les dates de livraison de plusieurs articles différent, la date de livraison est basée sur la date la plus éloignée de la date de commande.

 

7 / RETOURS

Toute réclamation sur les articles, notamment en cas d’articles défectueux, endommagé, non-conforme ou défaut apparent, doit être notifiée par le client à BIZANCE sans délai par email à l'adresse contact@bizanceparis.com, en précisant le ou les Article(s) concerné(s), la nature et le type de défaut.

Il appartient au client de fournir tous les justificatifs probants sur la réalité du défaut constaté. Le client devra reporter très précisément ses réserves et réclamations de manière suffisamment précise pour permettre à BIZANCE d’en vérifier la réalité. BIZANCE pourra demander une ou plusieurs photos du Produit.

En cas de reprise acceptée par BIZANCE, notamment en cas de défaut de conformité, le client aura le choix entre le remboursement ou le remplacement de l’article par un article équivalent proposé par BIZANCE.

Un bon de retour peut être obtenu dans les cas ci-après :

- Si l’Article livré est différent de celui qui a été commandé.

- Si l’Article livré présente un défaut de conformité (défectueux, endommagé ou défaut apparent).

Dans les cas cité ci-dessus, le Client pourra retourner ledit article à l’aide du bon de retour correspondant à l’article retourné :

- Le bon de retour, valable au plus tard dans les 30 jours suivant l’expédition de la commande, peut être obtenu auprès du service clientèle de BIZANCE, à l'adresse contact@bizanceparis.com.

- Toute réclamation portée après ce délai ne pourra être acceptée et BIZANCE sera dégagé de toute responsabilité. 

- Cette procédure de remboursement est exclusive de tout échange, et ce, aux fins d’épargner au Client les délais et modalités des procédures d’échange susceptibles de présenter un inconvénient majeur pour ce dernier.

- Le client devra retourner l’article non-conforme pour obtenir le remboursement du prix de son Article.

- BIZANCE prend en charge les frais de retour en colis suivi : à cette fin, le client doit contacter le service client à l'adresse contact@bizanceparis.com pour recevoir une étiquette postale prépayée ; en aucun cas BIZANCE procèdera au remboursement de frais de port de retour directement payés par le client à la Poste.

- Le Client doit expédier son ou ses Article(s) non conforme(s) dans l’emballage d'origine des Articles, à l’adresse suivante :

              

BIZANCE / service retours

12 rue mandar

75002 Paris

 

Le client peut déposer son colis de retour :  En bureau de poste (colis inférieur ou égale à 5 kg).

Le client peut ensuite suivre la livraison de son colis sur www.colissimo.fr

Tout retour non conforme (sans le bon de retour) ou impropre à la revente (abîmé, endommagé, utilisé ou sali par le client) sera rejeté et BIZANCE sera dégagé de toute responsabilité.

Une fois effectuée la vérification des articles retournés, BIZANCE s’engage à rembourser le client de l’intégralité des sommes versées, frais de port inclus, au titre de sa commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours calendaires suivant la date de réception du colis de retour, sur le compte bancaire ou le compte de paiement du client utilisé pour le paiement des articles.

Les frais de livraison qui auraient pu être facturés lors de l'expédition vous sont remboursés si l'ensemble de la commande est retourné. En revanche si votre commande contient plusieurs articles et que vous ne souhaitez en retourner qu'une partie, ces frais de livraison ne vous seront pas remboursés.

 

 

8 / DROIT DE RETRACTATION

En vertu de la directive communautaire 2011/83/UE du parlement européen, du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs dans le cadre des contrats de ventes à distance et de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014; telle que transposée dans le pays du client, ce dernier est en droit d'annuler sa commande à tout moment dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date à laquelle il a reçu les produits.

Le client dispose donc d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Si le client souhaite user de son droit de rétractation, il pourra retourner ledit article, les frais d’expédition du retour des articles sont à la charge du client. Toute réclamation portée après ce délai de 14 jours ne pourra être acceptée et BIZANCE sera dégagé de toute responsabilité.

Une fois le bon de retour demandé par email à contact@bizanceparis.com, imprimé et dûment rempli, le client procède au retour – expédition dans les 14 jours calendaires suivant la date de demande du bon de retour - de son ou ses Article(s), dans l’emballage d'origine des articles, à l’adresse suivante :

 

BIZANCE / service retours

12 rue mandar

75002 Paris

 

Tout retour non conforme (sans bon de retour) ou impropre à la revente (abîmé, endommagé, utilisé ou sali par le client) sera rejeté et BIZANCE sera dégagé de toute responsabilité.

Les articles doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine (un emballage soigneusement ouvert ne sera pas considéré comme un emballage abîmé), accompagnés de leur étiquette et du film de protection.

Le client doit retourner les articles par un moyen de livraison permettant d’assurer leur protection et de préserver leur parfait état.

Une fois effectuée la vérification des articles retournés, BIZANCE s’engage à rembourser le client de l’intégralité des sommes versées, hors frais de port, au titre de sa commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours calendaires suivant la date de réception du colis de retour, sur le compte bancaire ou le compte de paiement du client utilisé pour le paiement des articles.

 

9 / SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation ou pour un retour, le client doit contacter le service clientèle par email à contact@bizanceparis.com en précisant l’objet (rétractation, retour, suivi de commande, ou autre demande concernant l’E-shop) du lundi au vendredi de 9h30 à 18h hors jours fériés.

 

10 / RESPONSABILITE

BIZANCE se réserve le droit de modifier les informations contenues dans ce site à tout moment et sans préavis.

BIZANCE s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les articles vendus sur le site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées. 

Toutefois, BIZANCE ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des clients au sein du site.

En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur le site, textes et illustrations et les articles commandés, la responsabilité de BIZANCE ne sera pas engagée.

Le client reconnait et accepte que les prix des articles sont susceptibles de varier entre le site web et les magasins revendeurs, et qu’en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement ni totale ni partielle des articles achetés soit sur le site, soit en magasins.

 

11 / PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le site et utilisées par BIZANCE qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

BIZANCE s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes :

la gestion des Commandes et des relations avec les Clients ;

l’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque ; 

le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site ;

l’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients ;

et le respect des obligations légales et réglementaires.

Les données personnelles du Client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.

Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).

 

12 / OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS

BIZANCE est susceptible d’adresser aux clients des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par BIZANCE ou sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.

Le client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.

   

13 / DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français, à défaut d’accord amiable entre le client et BIZANCE.

Les présentes CGV n'affectent nullement les droits légaux du client en tant que consommateur. Pour obtenir de plus amples informations sur ses droits, il doit contacter son autorité locale ou un organisme de conseils aux consommateurs.

Nous contacter : 

contact@bizanceparis.com

S'inscrire à la newsletter

© 2019 Bizance Paris